Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109520 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109519 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109518 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109517 de M. Léon Vachet

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109516 de M. Léon Vachet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109515 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109514 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109513 de M. Jean-Claude Bateux

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109512 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109511 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 26 décembre 2006