Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109490 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109489 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109488 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109487 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109486 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109485 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109484 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109483 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : architecture

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109482 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109481 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Réponse publiée le 17 avril 2007