Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109480 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109479 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109478 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109477 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109476 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109475 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109474 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109473 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109472 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109471 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Question sans réponse