Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109280 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109279 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109278 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109277 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109276 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109275 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109274 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109273 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109272 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109271 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 30 janvier 2007