Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109090 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Question close sans réponse le 1er mai 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109089 de M. William Dumas

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109088 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : entreprises

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109087 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : finances publiques

  Titre : recettes

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109086 de M. Henri Sicre

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109085 de M. André Vallini

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : matières plastiques

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109084 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109083 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109082 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109081 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : élevage

  Titre : ânes

  Réponse publiée le 23 janvier 2007