Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109050 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109049 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109048 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109047 de M. Serge Poignant

  Rubrique : baux

  Titre : baux emphytéotiques

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109046 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109045 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du poumon

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109044 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109043 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109042 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109041 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question sans réponse