Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109000 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108999 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108998 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108997 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108996 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108995 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108994 de M. Antoine Herth

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108993 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108992 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108991 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006