Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108920 de M. Michel Raison

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108919 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108918 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108917 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108916 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108915 de M. Alain Merly

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108914 de M. Alain Merly

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108913 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108912 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108911 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 12 décembre 2006