Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108890 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108889 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108888 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108887 de M. Francis Falala

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108886 de M. Francis Falala

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108885 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108884 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108883 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108882 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : publications

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108881 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question sans réponse