Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108820 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108819 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : développement

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108818 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108817 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108816 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108815 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108814 de M. Michel Raison

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108813 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108812 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108811 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse