Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108790 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108789 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108788 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108787 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : hauts fonctionnaires

  Question sans réponse
• 1er novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2970 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question posée en séance
• 1er novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2969 de M. Jean Auclair

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question posée en séance
• 1er novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2968 de M. Serge Janquin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs

  Question posée en séance
• 1er novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2967 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Question posée en séance
• 1er novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2966 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Question posée en séance
• 1er novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2965 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance