Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108622 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108621 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108620 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108619 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108618 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108617 de M. André Flajolet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108616 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108615 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108614 de M. Serge Janquin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108613 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 9 janvier 2007