Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108362 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108361 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108360 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108359 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises nationales

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108358 de M. Hervé Morin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108357 de M. Hervé Morin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108356 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108355 de M. Patrick Roy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108354 de M. Armand Jung

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108353 de M. Armand Jung

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 6 février 2007