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31 octobre 2006Rubrique : justiceTitre : greffiersRéponse publiée le 9 janvier 2007
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31 octobre 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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31 octobre 2006Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerQuestion sans réponse
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31 octobre 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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31 octobre 2006Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireQuestion sans réponse
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31 octobre 2006Rubrique : gens du voyageTitre : enfantsRéponse publiée le 20 février 2007
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31 octobre 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 12 décembre 2006
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31 octobre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 30 janvier 2007
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31 octobre 2006Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 26 décembre 2006