Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108272 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108271 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108270 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108269 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108268 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108267 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108266 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108265 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : outre-mer

  Titre : élections et référendums

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108264 de M. Jean Michel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108263 de M. Jean Michel

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 19 décembre 2006