Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108232 de M. François Vannson

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108231 de M. Michel Raison

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108230 de M. Michel Raison

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108229 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108228 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108227 de M. André Flajolet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108226 de M. André Chassaigne

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108225 de M. André Chassaigne

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108224 de M. André Chassaigne

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108223 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse