Recherche de questions (12^e législature)

• 26 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2953 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

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• 26 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2952 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Hongrie

  Question posée en séance
• 26 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2951 de M. Gérard Weber

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question posée en séance
• 26 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2950 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Question posée en séance
• 26 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2949 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 26 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2948 de Mme Gabrielle Louis-Carabin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : étrangers

  Question posée en séance
• 26 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2947 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2946 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : État

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2945 de M. René Couanau

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2944 de M. François Brottes

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

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