Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107926 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107925 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107924 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107923 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107922 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107921 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107920 de M. Gérard Weber

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107919 de M. Gérard Weber

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107918 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107917 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : indemnisation

  Question sans réponse