Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107896 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107895 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107894 de M. André Chassaigne

  Rubrique : transports par eau

  Titre : Compagnie méridionale de navigation

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107893 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107892 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107891 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107890 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107889 de M. Maurice Giro

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107888 de M. Martial Saddier

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107887 de M. Joël Giraud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : schéma d'organisation sanitaire

  Réponse publiée le 27 mars 2007