Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107846 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107845 de M. Alain Marleix

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 31 octobre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107844 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107843 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107842 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107841 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107840 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107839 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107838 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107837 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse