Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107766 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107765 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107764 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107763 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107762 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107761 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107760 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107759 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107758 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : congé de formation

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107757 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 27 février 2007