Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107736 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107735 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107734 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107733 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107732 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107731 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107730 de M. Georges Hage

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107729 de M. François Liberti

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107728 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107727 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 décembre 2006