Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107716 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107715 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107714 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107713 de M. Marc Dolez

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107712 de M. Albert Facon

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107711 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107710 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107709 de M. Julien Dray

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107708 de M. François Dosé

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107707 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 23 janvier 2007