Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107626 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107625 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107624 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107623 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107622 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107621 de M. René Rouquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107620 de M. René Rouquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107619 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107618 de Mme Martine David

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107617 de M. François Brottes

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 3 avril 2007