Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107536 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107535 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107534 de M. Éric Raoult

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : mobilité

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107533 de M. Robert Lamy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107532 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107531 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : PMU

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107530 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107529 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107528 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107527 de M. Éric Raoult

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question sans réponse