Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107526 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107525 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : ex-Yougoslavie

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107524 de M. Georges Hage

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107523 de M. Georges Hage

  Rubrique : sports

  Titre : police

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107522 de M. François Brottes

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107521 de M. François Brottes

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107520 de M. François Brottes

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107519 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : transports aériens

  Titre : assistance aux voyageurs

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107518 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107517 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Réponse publiée le 28 novembre 2006