Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107458 de M. Michel Hunault

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107457 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107456 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107455 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107454 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107453 de M. Christian Ménard

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107452 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107451 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107450 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107449 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse