Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107318 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107317 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107316 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107315 de M. Daniel Paul

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107314 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107313 de M. Claude Birraux

  Rubrique : voirie

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107312 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107311 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107310 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107309 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 2 janvier 2007