Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107228 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sports

  Titre : karaté

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107227 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107226 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107225 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : emploi

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107224 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107223 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : industrie

  Titre : blanchisserie

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107222 de M. François Vannson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107221 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107220 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107219 de M. Dominique Tian

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Question sans réponse