Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107198 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107197 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107196 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107195 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : étrangers

  Titre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107194 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107193 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107192 de M. Alain Marty

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107191 de M. Alain Marty

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107190 de M. Alain Marty

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107189 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Question sans réponse