Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107158 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107157 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aérodromes

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107156 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107155 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107154 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107153 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération culturelle

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107152 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107151 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : RFI

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107150 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107149 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse