Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107058 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107057 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107056 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107055 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107054 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107053 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107052 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : DSU

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107051 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107050 de M. Yves Jégo

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnités de résidence

  Question close sans réponse le 7 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107049 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 12 décembre 2006