Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106998 de M. Hugues Martin

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106997 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106996 de M. Christophe Masse

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106995 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106994 de M. Jack Lang

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106993 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106992 de M. Jack Lang

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmacies minières

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106991 de M. Jack Lang

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106990 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106989 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse