Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106948 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106947 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106946 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106945 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106944 de M. Philippe Briand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106943 de M. Martial Saddier

  Rubrique : entreprises

  Titre : moyens de paiement

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106942 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106941 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106940 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106939 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : recherche

  Titre : physique nucléaire

  Réponse publiée le 19 décembre 2006