Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106938 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106937 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : logement

  Titre : logements vacants

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106936 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106935 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106934 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106933 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106932 de M. Simon Renucci

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106931 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106930 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : pays associés

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106929 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question sans réponse