Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106918 de M. Luc Chatel

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106917 de M. Luc Chatel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106916 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : création

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106915 de M. Éric Raoult

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106914 de M. Armand Jung

  Rubrique : associations

  Titre : Pain contre la faim

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106913 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106912 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106911 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106910 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106909 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de retour à l'emploi

  Question sans réponse