Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106874 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106873 de M. Damien Meslot

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106872 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106871 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106870 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106869 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106868 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106867 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : financement

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106866 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : financement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106865 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : financement

  Réponse publiée le 10 avril 2007