Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106844 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106843 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106842 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106841 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106840 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106839 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106838 de M. Charles de Courson

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106837 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106836 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106835 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007