Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106624 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106623 de M. Louis Guédon

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106622 de M. Louis Guédon

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106621 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106620 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106619 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106618 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106617 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106616 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Corée du Nord

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106615 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention internationale sur la diversité culturelle

  Question sans réponse