Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106494 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : mort subite

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106493 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : mort subite

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106492 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106491 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106490 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : professions libérales

  Titre : centres et associations de gestion agréés

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106489 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106488 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106487 de M. Michel Raison

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106486 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106485 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse