Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106234 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106233 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106232 de M. François Loncle

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106231 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réseaux câblés

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106230 de M. François Loncle

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106229 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106228 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106227 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106226 de M. Christophe Payet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106225 de M. Michel Voisin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : actes administratifs

  Question sans réponse