Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106114 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106113 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106112 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106111 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2886 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : FNADT

  Question posée en séance
• 5 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2885 de Mme Cécile Gallez

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Question posée en séance
• 5 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2884 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Question posée en séance
• 5 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2883 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question posée en séance
• 5 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2882 de Mme Gabrielle Louis-Carabin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : transports aériens

  Question posée en séance
• 5 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2881 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance