Recherche de questions (12^e législature)

• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121448 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121447 de M. Patrick Roy

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121446 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121445 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121444 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121443 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121442 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121441 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121440 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121439 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 15 mai 2007