Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120528 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120527 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120526 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120525 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120524 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120523 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120522 de M. François Dosé

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120521 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120520 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120519 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse