Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120478 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120477 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120476 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120475 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120474 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120473 de M. Éric Raoult

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la vie

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120472 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120471 de M. Maxime Bono

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120470 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120469 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : prêts bonifiés

  Réponse publiée le 15 mai 2007