Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120308 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120307 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120306 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120305 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120304 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : emploi

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120303 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : communes

  Titre : archives

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120302 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120301 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120300 de M. Éric Raoult

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120299 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : mort

  Question sans réponse