Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119988 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119987 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance protection juridique

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119986 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119985 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 19 juin 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119984 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119983 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119982 de M. Gérard Weber

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119981 de M. Gérard Weber

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119980 de M. Gérard Weber

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119979 de M. Gérard Weber

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 avril 2007