Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119928 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119927 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119926 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119925 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119924 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119923 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119922 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119921 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119920 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119919 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Question sans réponse