Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119908 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119907 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119906 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : FSV

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119905 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119904 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119903 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : soins de psychomotricité

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119902 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : tierces personnes

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119901 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119900 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119899 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2007