Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119848 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119847 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119846 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119845 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119844 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119843 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119842 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : étrangers

  Titre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119841 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : étrangers

  Titre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119840 de M. Hervé Morin

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : vente à domicile

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119839 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse